Quelles sont les démarches administratives pour une installation photovoltaïque

Les énergies renouvelables occupent de nos jours une place importante et nombreux sont les ménages qui souhaitent s’en servir. Un tel engouement est dû au fait qu’elles permettent de préserver l’environnement et de faire des économies. Mais avant d’installer des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, il convient de remplir certaines démarches administratives.

Obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie

Lorsque vous avez un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques, la première étape à suivre est de vous rendre à la mairie. En effet, vous devez prendre connaissance des contraintes liées à l’urbanisme de votre site auprès de la mairie de votre localité. Cela vous permettra de respecter les règles en ce qui concerne l’utilisation des sols et l’aspect extérieur des bâtiments. Ainsi, lorsque l’installation doit se faire pour un bâtiment neuf, il faut inclure la demande de mise en place des panneaux photovoltaïques dans le permis de construire. Par contre pour un bâtiment déjà existant, une déclaration préalable de travaux doit être renseignée et transmise à la mairie.

Votre demande d’instruction dure généralement un mois, mais peut être prolongée d’un mois supplémentaire dans le cas où le bâtiment est protégé, car situé près d’un site classé ou historique. Une fois le document déposé et en l’absence de retour sous le délai, considérez votre demande acceptée et le récépissé de dépôt de la déclaration devient votre autorisation d’urbanisme.

Faire une demande de raccordement électrique des panneaux

Pour brancher votre installation à un réseau public de distribution électrique, vous aurez besoin d’un raccordement réalisé par Enedis. De ce fait, il est nécessaire de choisir au préalable l’option de gestion la mieux adaptée à vos besoins. C’est cela qu’il faudra trouver un installateur de panneaux photovoltaïque qui pourra parfaitement vous situer sur la capacité de production d’électricité de votre dispositif. Ainsi, vous saurez s’il vous faut une autoconsommation totale, une autoconsommation et revente ou alors une revente totale. Une fois le choix fait, la demande à envoyer à Enedis doit contenir le formulaire de raccordement, l’autorisation d’urbanisme, les plans de situation et de masse, le titre de propriété du bâtiment et le certificat de qualification professionnelle de l’installateur. Sous un délai de six semaines, une proposition de raccordement et un contrat d’accès et d’exploitation vous seront envoyés.

Avoir une attestation de conformité électrique du Consuel

Le Consuel est l’organe officiel qui certifie la conformité de l’installation électrique. L’attestation est dès lors obligatoire pour toute nouvelle installation électrique puisqu’elle certifie que la mise en place de votre projet respect parfaitement les normes en vigueur. L’installateur se chargera donc de remplir le formulaire indiqué et de le transmettre au moins 20 jours avant le raccordement de l’installation. Lorsque votre dossier est complet, le Consuel appose son visa et vous pouvez envoyer l’attestation à EDF pour avoir l’autorisation d’exploiter l’installation solaire.De même, si vous envisagez la vente du surplus de votre électricité, il est indispensable d’avoir un contrat de vente. Vous pouvez dans ce cas revendre à EDF ou à une entreprise locale de distribution.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *